ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée, à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Conscience de Soi : ACS.

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de faire découvrir, d’informer, de transmettre et de promouvoir, auprès de tout public, des techniques et pratiques relevant du bien-être, du développement personnel et des médiations artistiques, dans le respect de la déontologie propre à chaque discipline.

Elle s’appuie sur une dynamique d’échange, de partage et de mise en réseau des professionnels acteurs de ces pratiques. L’association est ouverte à tous.

 

ARTICLE 3 - MISSIONS

Pour réaliser l’objectif cité en article 2, l’association s’attachera à réaliser les missions suivantes :

– La création d’un réseau de professionnels du bien-être et du développement personnel,

– L’organisation, la participation ou la promotion en tout lieu d’événements ou manifestations publiques ou privées (salons, expositions, réunions, conférences, colloques, ateliers, …),

– Le partenariat ou la collaboration avec d’autres organisations publiques, privées ou associatives pouvant servir l’objet social,

– Participer financièrement à des formations ou à l’achat de matériel collectif destiné aux adhérents praticiens.

L’association pourra avoir recours à des bénévoles, des travailleurs indépendants, des entreprises, et des associations dans les domaines les plus divers (prestations de services, prestations artistiques...).
 

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Mésanger (44522)

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 5 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et autres éventuelles futures chartes/conventions, être agréé par le Bureau et s’acquitter d’une cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS - RADIATIONS

- les membres fondateurs
Ils désignent les personnes physiques créatrices de l’association, réunies en assemblée constitutive et signataires des présents statuts. lls sont membres à vie et constitueront les membres du Bureau pour le premier mandat. Ils s’acquitteront d’une cotisation annuelle.

- les membres adhérents usagers

Ils désignent les personnes physiques ou morales qui payent annuellement leur cotisation afin de bénéficier des activités organisées par l’association.

- les membres adhérents praticiens

Ils désignent les praticiens qui offrent des services auprès des membres usagers. Ils s’acquitteront d’une cotisation annuelle. L’association acceptera uniquement un professionnel par discipline représentée. Ils pourront être élus membres du bureau et participer aux AG.

La qualité de membre/adhérent  se perd par :
a) La démission signifiée par un simple courrier ou mail adressé au Bureau de l’association,

b) Le décès,

c) Le non-paiement de la cotisation annuelle,

d) L’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour tout motif grave.

 

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs, le bureau et les membres adhérents praticiens.

- Elle se réunit au moins une fois par an.

- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres précités de l'association sont convoqués par un des membres du Bureau par mail ou courrier.
- Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et financière de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée sur l’exercice clos.

- L’assemblée délibère uniquement sur les questions à l’ordre du jour.

- Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, s'il y a lieu, au renouvellement des membres sortants du conseil qui sont rééligibles.
- L’assemblée générale ne délibère valablement que si au moins 50% des membres de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

-Les délibérations sont prises à la majorité simple des 2/3 des membres présents ou représentés.

- Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une procuration.

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité simple des membres actifs, le Bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

- Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire (courrier/mail).

- Les délibérations sont prises à la majorité simple des 2/3 des membres présents ou représentés.
- L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si au moins 50% des membres de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

- Les délibérations et résolutions des AGE font l'objet de procès-verbaux portés au registre des délibérations. Les décisions des AGE s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

- Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une procuration.

 

ARTICLE 10 - BUREAU

- L'association est dirigée par un bureau de 2 membres minimum à 5 maximum, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

- Il se réunit au moins une fois par an.

- Seulement 3 membres du Bureau sont habilités à ouvrir et faire fonctionner le  compte bancaire : président, trésorier, secrétaire.

- Le Bureau fixe le montant des cotisations annuelles.
 

ARTICLE 11 –  REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Bureau, seul organe compétent pour le modifier, et peut évoluer selon les propositions faites lors des assemblées générales.
 

ARTICLE 12 - DISSOLUTION
En cas de dissolution l’AG Extraordinaire se prononcera sur la dévolution de l’actif et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 19 avril 2019.

 

« Fait à Mésanger,  le 19 avril 2019»