ARTICLE 1 - SIEGE SOCIAL
(uniquement adresse postale)
Chez Céline Cidère (membre fondateur), au 100 rue des Libellules, 44522 Mésanger.

 

ARTICLE 2 - LES MEMBRES

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- Membres fondateurs : 

lls sont membres à vie et constitueront les membres du Bureau pour le premier mandat. Ils s’acquitteront d’une cotisation
annuelle de 10€.
Présidente : Céline Cidère, art-thérapeute, demeurant au 100 rue des Libellules à Mésanger
Trésorière : Isabelle Canovas : sophrologue, demeurant au 201 rue des Libellules, 44522 Mésanger
Secrétaire : Hermine Rollo : réflexologue, demeurant au 303 la Gapaillère, 44440 Teillé
La qualité de membre fondateur se perd par :
a) La démission signifiée par un simple courrier adressé au Bureau;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau à majorité simple des membres présents et représentés pour motif grave par
simple lettre. Aucun recours possible.
d) Le non-paiement de la cotisation annuelle.

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- Adhérents usagers :

Ils désignent les personnes physiques ou morales qui payent annuellement leur cotisation afin de bénéficier des activités
organisées par l’association (obligatoire pour bénéficier des activités programmées sur plusieurs séances/cours annuels).
Ils ne participeront pas au AG et n’ont aucun droit de vote.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux statuts, au règlement intérieur et autres éventuelles futures
chartes/conventions, être agréé par le Bureau (qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées), et s’acquitter d’une cotisation de 10€. Le Bureau pourra refuser des adhésions par lettre, mail,
téléphone ou lors d’un entretien, sans possibilité d’appel pour celui qui veut adhérer ; et ses décisions ne seront pas
motivées.
Tous les adhérents devront justifier d’une responsabilité civile .
La qualité d’adhérent usager se perd par :
a) La démission signifiée par un simple courrier ou mail adressé au président de l’association(aucun remboursement
même partiel de la cotisation ne pourra être réclamée).
b) Le décès (aucun remboursement même partiel de la cotisation aux ayants droits)
c) Le non-paiement de la cotisation annuelle.
d) l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux
intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave financiers qui seront dus aux divers prestataires
auxquels aura recours l’association.
Un simple courrier sera adressé à l’adhérent. Aucun recours ne sera possible, et aucun remboursement ne pourra être
réclamé. Toute somme perçue (adhésion/cotisation) est intégralement due afin d’honorer les engagements financiers qui
seront dus aux divers prestataires auxquels aura recours l’association.

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- Adhérents praticiens :

Personnes physiques ou morales qui proposent leurs services au sein de l’association. Pour faire partie de l’association, il
faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et autres éventuelles futures chartes/conventions, être agréé par
le Bureau et s’acquitter d’une cotisation annuelle de 10€.
Ce statut leur permet de participer aux assemblées générales avec voix délibérative, et d’intégrer éventuellement le
bureau (après présentation d’une candidature motivée par courrier et sous réserve d’un vote à l’unanimité du bureau.
Tous les adhérents praticiens devront justifier d’une responsabilité civile professionnelle
La qualité d’adhérent praticien se perd par :
a) La démission signifiée par un simple courrier ou mail adressé au président de l’association (aucun remboursement
même partiel de la cotisation ne pourra être réclamée).

b) Le décès (aucun remboursement même partiel de la cotisation aux ayants droits)
c) Le non-paiement de la cotisation annuelle.
d) l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux
intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave ;. Un simple courrier sera adressé à l’adhérent. Aucun
recours ne sera possible, et aucun remboursement ne pourra être réclamé. Toute somme perçue (adhésion/cotisation)
est intégralement due. Et les sommes indûment versées par les usagers en cas de prestations non dispensées devront
leur être reversé.

 

ARTICLE 3 - BUREAU

- L'association est dirigée par un bureau de 2 membres minimum à 5 maximum, élus pour 5 années par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles lors d’une AG extraordinaire.
- Il se réunie au moins une fois par an sur invitation du Président ou à la demande du tiers de ses membres actifs. Ces
réunions feront l’objet d’un compte-rendu écrit.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, les voix des
membres fondateurs sont prépondérantes. Le vote par procuration est autorisé.
Les fonctions de président, trésorier et secrétaire seront réparties au sein du bureau.
- trésorier, président et secrétaire seront habilitées à ouvrir et faire fonctionner un compte bancaires
- Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
- Le Bureau se réunira autant que besoin pour prendre les décisions du quotidien permettant le bon fonctionnement de
l’association.
- les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables

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ARTICLE 4 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :
1° des cotisations de ses membres;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 5 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés
par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.

ARTICLE 6 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs, le bureau et les membres adhérents praticiens.
- Elle se réunit au moins une fois par an.
-. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres précités de l'association sont convoqués par le Bureau par mail
ou courrier. L'ordre du jour figure sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et financière de
l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée sur l’exercice clos.
- L’assemblée délibère uniquement sur les questions à l’ordre du jour.
- Le bureau fixe le montant des cotisations annuelles.
- Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, s'il y a lieu, au renouvellement des membres sortants du conseil qui
sont rééligibles.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ou suffrages exprimés des membres présents ou représentés (en
mandatant un des présents ou par procuration). Chaque membre ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
- Toutes les délibérations peuvent être prises à main levée, ou à bulletins secrets si 1/3 des membres en fait la demande.
- L’assemblée générale ne délibère valablement que si au moins 50% des membres de l’association est présent ou
représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de
15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
- Les délibérations et résolutions des assemblées font l'objet de procès-verbaux portés au registre des délibérations. Les
décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le bureau peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution.
- Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire (courrier/mail).
-Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
(en mandatant un des présents ou par procuration).
- Toutes les délibérations peuvent être prises à main levée, ou à bulletins secrets si 1/3 des membres en fait la demande.
- L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si au moins 50% des membres de l’association est
présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée, avec le même ordre du jour, dans
un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
- Les délibérations et résolutions des AGE font l'objet de procès-verbaux portés au registre des délibérations. Les
décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 8 - EVENEMENTS/ATELIERS
- Lors d’organisations d’ateliers ponctuels, il sera appliqué un tarif pour les non adhérents, et un tarif préférentiel pour les
adhérents
- Le tarif de base sera de 1O€ de l’heure

 

ARTICLE 9 - ASSURANCE
L’association s’engage à contracter une assurance civile associative afin de protéger les locaux/matériels mis à sa
disposition (salles communales, salons privés/publics), etc.
Les adhérents praticiens auront également l’obligation de souscrire à une assurance civile professionnelle.
L’assureur de l’Association Conscience de Soi est :

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« Fait à Mésanger,  le 19 avril 2019»